Tunisie : JO, n° 26, 30 mars 2018 – Sommaire

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Ce numéro contient

Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba ».

Loi n° 2018-19 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».

Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret Présidentiel n° 2018-36 du 27 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba ».

Décret Présidentiel n° 2018-37 du 27 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweitien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».

Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement et du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d’effluents dans le milieu récepteur.

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 mars 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d’autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension.

Décret gouvernemental n° 2018-316 du 26 mars 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d’aménagement urbain de la localité d’El Faja, commune d’El Bassatine du gouvernorat de Manouba.

Décret gouvernemental n° 2018-317 du 26 mars 2018, portant approbation de la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Sejnene du gouvernorat de Bizerte.

Décret gouvernemental n° 2018-318 du 26 mars 2018, portant création d’un périmètre d’intervention foncière au profit de l’agence foncière d’habitation dans la commune de Siliana, gouvernorat de Sliana.

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid.

Arrêté du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d’aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de location de voitures.

Décret gouvernemental n° 2018-321 du 26 mars 2018, instituant le prix national pour les jeunes dans l’artisanat.

Décret gouvernemental n° 2018-322 du 26 mars 2018, modifiant le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix national pour la promotion de l’artisanat à caractère traditionnel et artistique.

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l’arrêté du 9 janvier 2010, fixant les redevances d’attribution des ressources de numérotation et d’adressage.

Décret gouvernemental n° 2018-323 du 26 mars 2018, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2010-499 du 15 mars 2010, relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique, de parcelles de terres sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de l’autoroute Sfax – Gabès (tronçon gouvernorat de Gabès).

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