RDC : arrêté ministériel portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique

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Arrêté ministériel n° 029/CAB/MINETAT. COMEXT/2018 du 21 février 2018 portant mesure de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo Le Ministre d’Etat, Ministre du Commerce Extérieur, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 011/002 du 20 janvier […]

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