Mali : JO, n° 12, 23 mars 2018 – Sommaire

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Ce numéro contient

DECRETS

Décret n°2018-0230/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer (CERCAP).

Décret n°2018-0231/P-RM portant modification du Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011 fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de grande instance et des parquets des tribunaux d’instance.

Décret n°2018-0232/P-RM accordant une concession de pompage de 9650 mètres cubes par jour des eaux souterraines a la société des mines de Komana (SMK).

Décret n°2018-0233/P-RM portant affectation au Ministère de l’Energie et de l’Eau de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°4123 du cercle de Kita, sise à Bankassi, commune rurale de Kita-ouest.

Décret n°2018-0234/P-RM fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales en matière d’infrastructures routières.

Décret n°2018-0235/P-RM fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et du Désenclavement.

Décret n°2018-0244/PM-RM portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité de pilotage et de l’unité de gestion du projet d’interconnexion électrique 225 Kv Guinée-mali (partie malienne).

Décret n°2018-0245/P-RM du 12 mars 2018 portant ratification de l’accord de prêt, signe à Abidjan (côte d’ivoire), le 11 janvier 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, relatif au financement du projet d’interconnexion électrique en 225 Kv Guinée-mali.

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