Algérie : JO, n° 18, 21 mars 2018 – Sommaire

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DECRETS ET ARRETES

Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes.

Décret exécutif n° 18-92 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018.

Décret exécutif n° 18-93 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant création de chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.

Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sureté nationale d’Oran.

Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers.

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1439 correspondant au 1er février 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget.

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 6 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil national de la famille et de la femme.

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux.

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sureté́ interne de l’établissement au niveau du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Arrêté du 6 Joumada El Oula 1439 correspondant au 24 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant désignation des membres de la commission nationale de classement en catégories des établissements hôteliers.

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