Tunisie : loi organique relative à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange

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Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux Etats (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article unique – […]

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