Accueil Pays & Régions Afrique du Nord JuriTunisie Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

JuriTunisie Textes Officiels

Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

Source: JuriAfrique09 Mar 2018, 08:37 Commentaires fermés sur Tunisie : JO, n° 13, 13 février 2018 – Sommaire

327

Ce numéro publie Lois Loi organique n° 2018-6 du 6 février 2018, portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo-méditerranéen de libre échange (accord Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux Etats. Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols. Présidence de la […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS

NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique du Nord – 1 an or Abonnement Afrique du Nord – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine

Régions africaines

Institutions:

- Organisations Continentales

TAGcode pénal libre-échange

Article précédentAlgérie : JO, n° 11, 21 février 2018 - Sommaire Article suivantMaroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 - Sommaire