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Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

Source: JuriAfrique09 Mar 2018, 08:21 Commentaires fermés sur Maroc : BO, n° 6652, 01 mars 2018 – Sommaire

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Ce journal officiel contient Décret-loi n° 2-18-117 du 6 joumada II 1439 (23 février 2018) édictant des dispositions transitoires relatives à l’échange automatique d’informations à des fins fiscales. Décret n° 2-17-672 du18rabiiI 1439 (7 décembre 2017) portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (IFMEREE) à […]

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