Mali : JO n° 07, 16 février 2018 – Sommaire

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Ce numéro contient LOIS-ORDONNANCES-DECRETS Loi n°2018-008 du 12 février 2018 portant création du Fonds pour le Développement Durable (FDD). Loi n°2018-009 portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts. Loi n°2018-010 portant institution de taxes et prélèvements divers. Loi n°2018-011 portant création de l’Office National des Pupilles […]

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