Tunisie : loi complétant l’article 15 du code forestier

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Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier  (1). Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Est ajouté au paragraphe premier de l’article 15 du code forestier un point précédant […]

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