RDC : arrêté interministériel fixant les taux des taxes du ministère des hydrocarbures

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Arrêté interministériel n° M-HYD/ ANM/007/ CAB/MIN/2017 et n° CAB/MIN/ FINANCES/ 2017/ 139 du 30 novembre 2017portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Hydrocarbures  Le Ministre des Hydrocarbures  Et  Le Ministre des Finances,  Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier […]

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