L’Algérie édicte les conditions d’exploitation des agences de tourismes et de voyages

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Le Premier ministre a fixé les conditions de créations et les modalités d’exploitation des agences de tourismes et de voyages à travers le décret exécutif n° 17-140 du 14 Rajab 1438 correspondant au 15 mai 2017. Ce décret découle du rapport du ministre en charge de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

La création d’une agence de tourisme et de voyages, en vue de son exploitation, est subordonnée à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation délivrée par le ministre en charge du tourisme. Celui-ci se prononce après avis de la commission nationale d’agrément.

À cet effet, l’obtention d’une licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages est soumise à certaines conditions. Il est notamment requis d’être âgé de vingt-et-un ans, au moins, de justifier d’une aptitude professionnelle en rapport avec l’activité touristique, attestée par une licence en tourisme délivrée par un établissement d’enseignement supérieur et avoir une ancienneté d’une année dans le domaine du tourisme. Le requérant peut aussi être détenteur d’un diplôme de technicien supérieur en tourisme en hôtellerie et une ancienneté d’une année dans le domaine du tourisme.

Par ailleurs, lorsque le demandeur ne remplit pas les conditions d’aptitude prévues ci-dessus, il doit bénéficier de la collaboration permanente et effective d’une personne physique qui jouit de ses droits civils et civiques. Cette personne doit être de droit algérien, et dans le cas d’une 

personne morale, ne pas déjà être titulaire d’une licence d’exploitation d’une agence de tourisme et de voyages.

Pour lire le décret, téléchargez le JO ici

Par Justice William ELION




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