Algérie : décret exécutif fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice

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Décret exécutif n° 18-05 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant l’organisation de contrôle de conformité de véhicules et les modalités de son exercice. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’industrie et des mines, Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 […]