Algérie : décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires

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Décret exécutif n° 18-03 du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 fixant les dispositions applicables aux cantines scolaires Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et de la ministre de l’éducation nationale ; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° […]

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