Algérie: décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation

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Décret exécutif n° 18-02 du 19 Rabie Ethani 1439 correspondant au 7 janvier 2018 portant désignation des marchandises soumises au régime de restrictions à l’importation Le Premier ministre, S ur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada […]

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