Congo : avis de la Cour constitutionnelle sur le règlement intérieur du Parlement réuni en Congres

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COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 009-ACC-SVC/17 du 15 décembre 2017 du règlement intérieur du Parlement réuni en Congres La Cour constitutionnelle, Saisie par lettre n° 0280/AN/P-CAB, en date, à Brazzaville, du 1er décembre 2017 et enregistrée le 4 décembre 2017 au secrétariat général de la Cour sous le n° CC-SG 006 par laquelle le président de […]

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