Mali : décret fixant la liste des équipements géodésiques

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Décret n°2017-0945/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la liste des équipements géodésiques en République du Mali et leurs modalités de protection et d’exploitation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution ; Vu l’Ordonnance n°00-009/P-RM du 10 février 2000 portant création de l’Institut Géographique du Mali ; Vu le Décret n°00-085/P-RM du 13 mars 2000 […]

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