Accueil JuriBoutique JuriDocs Codes et Lois Djibouti : décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés

Codes et Lois Droit civil et social JuriDjibouti

Djibouti : décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés

Source: JuriAfrique23 Déc 2017, 11:21 Commentaires fermés sur Djibouti : décret fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés

396

Décret N° 2017-409/PR/MI fixant les règles de procédure, les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS

NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique de l'Est – 1 an or Abonnement Afrique de l'Est – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine

Régions africaines

Institutions:

- Organisations Continentales

Article précédentAlgérie : décret exécutif fixant les caractéristiques de la carte professionnelle de fonctionnaire et les conditions de son utilisation Article suivantMali : décret fixant la liste des équipements géodésiques