Maroc : BO, n° 6628, 07 décembre 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient Conseil national des archives. – Institution. Décret n° 2-17-384 du 15 kaada 1438 (8 aoat 2017) instituant le Conseil national des archives. Sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14novembre2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche […]

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