RD Congo : arrêté ministériel modifiant des taux de droits applicables au trafic maritime

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Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/ TC/ 2017 du 07 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo Le Vice-premier Ministre, Ministre des Transport et Communications ; Vu telle que révisée à […]

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