Maroc : BO, n° 6606 du 21 septembre 2017 – Sommaire

638
Ce numéro contient Soumission du personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire. Dahir n° 1-17-42 du8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 20-17 portant ratification du décret-loi n° 2-16-814 du 28 hija 1437 (30 septembre 2016) soumettant le personnel en […]

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