Maroc : BO n° 6602 du 07 septembre 2017-Sommaire

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Ce bulletin officiel contient

Code de l’aviation civile

Dahir n° 1-16-61 du 17 chaahane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 40-13 portant Code de l’aviation civile.

Education physique et sports.

Décret n° 2-17-272 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) modifiant et complétant le décret n° 2-10-628 du 7 hija 1432 (4 novembre 2011) pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports.

Convention de crédit entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.

Décret n° 2-17-413 du 7 kaada 1438 (31 juillet 2017) approuvant la convention de crédit n° CMA 112201 B d’un montant de 80.000.000 d’euros conclue le 27 ramadan 1438 (22 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du Programme d’appui à la stratégie de l’éducation du Maroc.

Contrat de garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement.

Décret n° 2-17-422 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) approuvant le contrat conclu le 7 juillet 2017 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d’investissement (BEI), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante dix millions d’euros (70.000.000 €), consenti par ladite banque à l’Université Euro-méditerranéenne de Fès (UEMF), pour le financement du projet « Construction d’un éco-campus à Fès ».

Convention de garantie de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe.

Décret n° 2-17-457 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la convention conclue le 25 juillet 2017, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe, pour la garantie du prêt consenti par ce fonds à /’ Office national des chemins de fer, en vue de la contribution au financement du projet de train à grande vitesse Tanger-Casablanca (deuxième prêt).

Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Décret n° 2-17-458 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant l’accord de prêt n° 48414 d’un montant de cent vingt millions d’euros (120.000.000 d’euros), conclu le4 chaoual 1438 (29 juin 2017) entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour le financement du projet de conservation de l’eau de Saiss.

Bank AI-Maghrib. – Mises en circulation de pièces de monnaie commémoratives.

Décret n° 2-17-465 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 54ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Décret n° 2-17-466 du 24 kaada 1438 (17 août 2017) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 18ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Douane. – Maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 1649-17 du 3 chaoual 1438 (28 juin 2017) portant maintien du droit antidumping définitif appliqué sur les importations du contreplaqué originaires de Chine, perçu sous forme de consignation.

Médicaments princeps, génériques et biosimilaires.

– Prix publics de vente.

Arrêté du ministre de la santé n° 1933-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc.

Homologation de normes marocaines.

Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 1757-17 du 16 chaoual 1438 (11 juillet 2017) portant homologation de normes Marocaines.

Hydrocarbures :

  • Approbation d’un accord pétrolier.

Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de [‘économie et des finances n° 1800-17 du 8 chaabane 1438 (5 mai 2017) approuvant l’accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE» conclu, le 17 joumada 1 1438 (15 février 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited».

  • Permis de recherche d’hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d’ hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1798-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2881-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».

Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1799-17 du 20 chaabane 1438 (17 mai 2017) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement n° 2882-14 du 22 chaabane 1435 (20 juin 2014) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA EST» à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Gulfsands Petroleum Morocco Limited ».

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