Tunisie : décret présidentiel portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon

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Décret Présidentiel n° 2017-105 du 7 août 2017, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon. Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 77, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d’une zone frontalière tampon, Vu l’arrêté Républicain n° 2014-202 du 19 septembre 2014, portant prorogation […]

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