Guinée-Conakry : loi protégeant le patrimoine routier national

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Loi L/20161074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée L’ASSEMBLEE NATIONALE, Vu la Constitution en ses articles 72 et 149; Après en avoir examiné et délibéré, a adopté la Loi portant protection du patrimoine routier nation& de la République de Guinée ; Le Président de la République […]

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