RD Congo : arrêté ministériel relatif aux opérations de numérisation du cadastre foncier

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 Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du cadastre foncier et sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République Démocratique du Congo. LE MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 […]

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