Maroc : BO, n° 6596, 17 août 2017 – Sommaire

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Ce bulletin officiel publie Code général des impôts. — Modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert. Décret n° 2-16-571 du 8 chaoual 1438 (3 juillet 2017) fixant les modalités de conclusion d’accord préalable sur les prix de transfert. Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de […]

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