Le budget de la RCA pour l’exercice 2017

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Le président de la République Centrafricaine a promulgué le 31 décembre 2016, la loi n° 16.007 portant le budget de l’Etat pour l’année 2017.

D’après ce texte, les ressources du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 sont évaluées à 203 251 331 000 francs CFA soit 309 855 651 Euro. Ce budget comprend aussi les ressources extérieures et les ressources propres.

Cette loi modifie certaines dispositions du code général des impôts relatifs à la taxe sur la valeur ajoutées et aux droits d’accise. Elle réadapte les dispositions portant harmonisation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de la contribution de développement social.

Par ailleurs, la loi de finance pour l’exercice 2017, fait ressortir un besoin de financement de 33 982 785 000 francs CFA.  Ce montant sera couvert par la mobilisation des ressources supplémentaires et extérieures sous forme de subvention dons projets, prêts projets, aides budgétaires et allègement de la dette.

La date limite des engagements des crédits du budget de l’Etat pour l’exercice 2017 est fixée au 15 novembre 2017.  Celle des ordonnancements est fixée au 15 décembre 2017. La période complémentaire court du 1er au 31 janvier 2018.

Lire la loi n°16.007 portant le budget de l’Etat pour l’année 2017

Par Nérée Kiyoka




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