Maroc : BO, n°6584, 06 juillet 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient Décret n° 2-16-773 du 28 chaabane 1438 (25 mai2017) fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission des pétitions. Accord de financement d’un prêt et d’un don conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole. Décret n° 2-17-164 du4 ramadan 1438 (30 […]

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