Algérie : décret exécutif modifiant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation

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Décret exécutif n° 17-202 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. (Source : Journal Officiel n° 38 du […]

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