Rwanda : un office spécialisé créé pour la prévention des crimes

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La loi n° 12/2017 promulguée le 7 avril 2017 crée l’Office rwandais d’investigation (RIB). Cet office est un organe spécialisé chargé de prévenir et anticiper les actes criminels à travers l’identification et l’enquête de toutes sortes d’attaques physiques et cyber-attaques. 

Conformément au Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques adopté à New York le 16 décembre 1966, le RIB a été créé en vue de mener des enquêtes pour identifier, stopper et démanteler des actes criminels existants ou nouveaux.

Cet organe collecte, analyse, évalue et conserve les informations de renseignements et de preuves d’actes criminels commis ou planifiés. Il localise et appréhende les suspects nationaux et étrangers et les fugitifs pour violation des lois pénales conformément à la législation en la matière.

En vertu de cette législation, le RIB dispose des pouvoirs d’arrêter et détenir les suspects criminels, d’isoler une zone, y interdire l’accès ou mettre en place un barrage routier aux fins du maintien de la sécurité, de prévention ou de détection des infractions. Il peut, avec un mandat, procéder à la fouille des personnes, faire une perquisition d’un bâtiment ou un lieu lié à l’information recherchée.

Pour son administration, le RIB dispose de deux organes de direction, d’une part, le Haut conseil et d’autre part, le secrétariat général. Le premier est l’organe suprême de direction et de prise de décisions permettant à RIB de remplir ses missions. Le second, organise et coordonne la réalisation quotidienne de toutes les attributions de RIB et exécute les décisions du Haut conseil.

Cependant, le RIB est tenu de respecter tous les accords de coopération en matière de police judiciaire conclus entre la Police nationale du Rwanda et les organes et organismes tant nationaux qu’internationaux en matière de prévention des crimes, de lutte contre les crimes et d’enquêtes criminelles.

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Par Trésor Ilunga




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