RDC : arrêté interministériel sur la mise en oeuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA

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Arrêté interministériel n°012/CAB/MIN.COM/ 2016 et 098/CAB/MIN. FINANCES/2016 du 29 juillet 2016 portant mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié du COMESA, «RECOS» en sigle La Ministre du Commerce, et Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution […]

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