Maroc : BO, n° 6578, 15 juin 2017 – Sommaire

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Ce numéro contient Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal Dahir n° 1-16-99 du 13 chaoua11437 (l8juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 49-16 relative aux baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal. Hydrocarbures :  Approbation d’un avenant à un accord pétrolier […]

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