RDC : arrêt RC 3748 du 07 juin 2017

93
LA COUR SUPREME DE JUSTICE, SECTION JUDICIAIRE, FAISANT OFFICE DE LA COUR DE CASSATION, SIEGEANT EN CASSATION EN MATIERE DE DROIT PRIVE, A RENDU L’ARRET SUIVANT AUDIENCE PUBLIQUE DU SEPT JUIN, L’AN DEUX MILLE DIX-SEPT EN CAUSE Madame NSIMBA MAKUNGA, résidant à Kinshasa, au n° 57, avenue Volcan-Ecole, quartier Ngafani, dans la commune de Selembao, […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique Centrale – 1 an or Abonnement Afrique Centrale – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: