Namibie : le régime salarial et indemnitaire du Président de la République est fixé

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Le Président de la République de Namibie a promulgué la loi no 5 du 21 Juin 2016 fixant la rémunération présidentielle et autres avantages (« la Loi sur les salaires et indemnités présidentiels »). Elle établit le régime de la rémunération, des soins médicaux et autres avantages du Président et du Vice-Président de la république ainsi que celui de paiement des indemnités de leurs épouses.

En effet, selon l’article 2 (a) (b) de la Loi sur les salaires et les indemnités présidentiels, le salaire mensuel brut accordé au président de la République est fixé au taux de 15% supérieur à la rémunération du vice-président de la République. A son tour, la rémunération du vice-président de la République est fixée au taux de 15% supérieur à la rémunération du Premier Ministre.

Par ailleurs, les dispositions de l’article 3 (1) (2) (3) de la Loi susvisée déterminent le paiement des indemnités des épouses du président et du vice-président de la République avec la différence que la première dame reçoit des indemnités mensuelles égales à la rémunération mensuelle du secrétaire d’Etat  alors que l’épouse du vice-président reçoit des indemnités mensuelles égales à la rémunération du vice-secrétaire d’Etat .

En outre, la Loi sur les salaires et indemnités présidentiels prévoit que  les enfants biologiques, adoptifs ou dépendants du président et du vice-président de la République bénéficient également des indemnités mensuelles. Cependant, le montant de ces indemnités, soins médicaux et autres avantages accordés en application des dispositions des articles 5 et 6 de la loi  en cause n’est pas assujetti à la taxe sur le revenu.

La nouvelle loi promulguée abroge et remplace la Loi No. 15 du 31 Décembre 2012 sur la rémunération présidentielle.

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Disponible en anglais seulement. Pour la traduction en français, écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Par Alex Mbikayi Muana Kalala




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