Djibouti : décret n° 2017-141/PR/MHUE, 16 avril 2017 sur l’obligation des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance

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Décret  N° 2017-141/PR/MHUE portant obligation des inspections et des contrôles de qualité des constructions en dur et de souscription à une assurance pour des constructions de grande envergure. (Source : Journal Officiel n° 8 du 30 avril 2017) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; VU […]

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