La commission de la sécurité routière assure la formation des chauffeurs au Nigéria

468

La Commission fédérale de la sécurité routière du Nigeria a été mise en place par la loi fédérale n°22 du 25 mai 2007. Elle assure  la sécurité de la circulation routière dans toute la fédération nigériane, notamment par l‘instruction S.I. 61 du 13 août 2012.

Selon cette réglementation, la commission fédérale de la sécurité routière assure le bien-être des citoyens, la prévention d’accidents et la protection de vies humaines sur toute l’étendue du territoire de la fédération nigériane. En outre, cette réglementation obéit aux principes établis par la convention de Vienne du 19 septembre 1949 sur l’application et le respect des signes conventionnés de la circulation routière.

Elle prévoit la procédure et les conditions d’enregistrement des véhicules, les conditions pour l’approbation préalable, par l’autorité compétente, de la mise en circulation de tout véhicule dans le territoire nigérian.  L’autorité compétente s’assure de preuve de paiement ou de l’importation dudit véhicule avant de donner l’identité et l’enregistrement matriculaire. Le propriétaire devrait déterminer le genre, la catégorie ainsi que l’usage du véhicule.

En outre, cette règlementation présente un aspect particulier en ce qui concerne la formation et l’éducation de tous ceux appelés à conduire les véhicules sur les voies publiques.  Il est donc prévu les conditions d’agrément des écoles de formation pour tout conducteur. Le programme officiel de matière à enseigner et les conditions requises de ceux pouvant dispenser ces cours ou les superviser sont également organisés. Cette réglementation soumet l’acquisition d’un permis de conduire à l’obtention d’un certificat de réussite sanctionnant cette formation. 

Par ailleurs, les étudiants à l’école de conduite doivent payer les frais pour l’obtention d’un permis de conduire pour une période ne dépassant pas trois mois pour étudiant. Ce permis leur permets de conduire à côté d’un instructeur agrée ou un chauffeur expérimenté ayant lui-même un permis de conduire national. Après la formation, l’étudiant ayant obtenu le certificat d’aptitude pourra passer alors le test pour l’obtention d’un permis de conduire national l’autorisant à conduire seul, un véhicule motorisé sur la voie publique.

Lire la réglementation en cliquant ici

Disponible en anglais seulement
Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Auteur
dsc_4366Félicien Mukendi Nzala

Avocat au Barreau de Kinshasa Matete

Pratiques
 :   Pratique du contentieux; Droit foncier et immobilier; Droit des affaires.

Formation:  Licencié (5 ans) en Droit privé et judiciaire à l’Université Libre  de Kinshasa. 

 




Laisser un commentaire