Le Nigeria a institué des centres alternatifs pour résoudre des conflits industriels

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Le territoire de la fédération nigériane constitue une des bases plus importantes de la production de gaz et hydrocarbures en Afrique. Etant l’un des pays africains le plus industrialisé, ses nombreuses industries  connaissent des conflits industriels et d’affaires importants. Pour pallier à cette situation la constitution nigériane dans son article 254, alinéa C point 3, a prévu l’existence de la Cour industrielle nationale de Nigéria (NICN).

Dans cet article, cette cour est dotée de pouvoir de créer un instrument de règlement des conflits industriels. C’est ainsi que par arrêté S. I. n°9 de 2015, signé le 6 avril 2015, il a été créé les centres Alternatifs pour la Résolution des Disputes (ARD).

En effet, cette Cour spécialisée a été créée pour régler les conflits et les disputes touchant les domaines industriels et les relations employeurs-employés dans le cadre industriel. Ainsi, la Cour a mis en place les ADR qui œuvrent sous sa supervision et sa direction. Cette disposition a pour avantage d’alléger la tâche de la Cour et d’accélérer les règlements des conflits qui, compte tenu de la taille du pays, constituent une lourde responsabilité des juridictions judiciaires nigérianes.

 Par ailleurs, les NICN sont placées dans plusieurs provinces des Etats de la fédération. A chaque cour, il est joint un centre de résolution des conflits. Cela permet le fonctionnement harmonieux de la justice et le règlement rapide des contentieux soumis à ces juridictions spécialisées. Ledit arrêté précise le nombre des ADR placés dans les zones spécifiques où travaillent les cours.

Conformément à l’arrêté S. I. n°9 de 2015, les méthodes employées pour régler ces disputes sont notamment la médiation, et la réconciliation. Il autorise également au président de la cour à laquelle le ADR est rattaché, d’établir les règles et les procédures à suivre par ce centre et de s’assurer que ces dernières restent dans le prescrit des lois nationales de la fédération.

Vous pouvez lire cet arrêté en cliquant ici

Disponible en anglais seulement
Si vous avez besoin de sa traduction, veuillez écrire à mailto:translation@juriafrique.com

Auteur
dsc_4366Félicien Mukendi Nzala

Avocat au Barreau de Kinshasa Matete

Pratiques
 :   Pratique du contentieux; Droit foncier et immobilier; Droit des affaires.

Formation:  Licencié (5 ans) en Droit privé et judiciaire à l’Université Libre  de Kinshasa. 




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