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Congo-B : JO, n° 09, 02 mars 2017-Sommaire

Source: JuriAfrique18 Mar 2017, 05:22 Commentaires fermés sur Congo-B : JO, n° 09, 02 mars 2017-Sommaire

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Ce journal officiel publie LOIS Loi n° 6-2017 du 24 février 2017 portant approbation du contrat de partage de production Marine VI Bis, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Eni Congo S.A. Loi n° 7-2017 du 24 février 2017 portant approbation […]

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