La Guinée crée une médaille pour récompenser des personnels civils et militaires

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Il est créé, en République de Guinée, une médaille destinée à récompenser les personnels civils et militaires pour leur participation effective à des missions décidées par le gouvernement et menées à l’étranger. Le décret D/2015/036/PRG/SGG du 12 mars 2015 la dénomme « Médaille commémorative guinéenne ».

Les personnels civils concernés sont ceux qui ont été mis à la disposition des autorités militaires ou prenant part selon leur fonction aux missions concernées. La médaille peut être attribuée aux personnes blessées, tuées ou citées à l’ordre de la croix de guerre ou rapatriées à l’occasion d’une mission y ouvrant droit.

Toutefois, le Ministre en charge de la Défense Nationale détermine les théâtres d’opérations au titre desquels les missions ouvrent droit à la médaille commémorative guinéenne, les dates de début et de fin de la période de prise en compte ainsi que la durée minimale de séjour exigé sur chaque théâtre d’opérations. 

Le décret en cause donne des détails sur les caractéristiques distinctes cette médaille. Elle est en bronze, de la forme circulaire et du module de trente millimètres. Elle porte à l’avers l’insigne des Forces Armées Guinéennes avec les mots « République de Guinée » et au revers, l’inscription « médaille commémorative guinéenne » et deux épis. Elle est suspendue à un ruban en soie par une bélière. Le ruban d’une largeur de trente-cinq millimètres se compose de cinq raies jaune, verte et rouge dont le rouge, plus large, et est placé au centre et mesure 15 millimètres. Les raies vertes d’une largeur de cinq millimètres sont placées à l’extérieur. Et, une agrafe prend place sur le ruban.

A tout militaire décoré, il est délivré un brevet de la médaille commémorative. Ce brevet est revêtu de la signature du ministre de la défense ou, par délégation, la signature du Grand Chancelier. Ou encore, celle du secrétaire général de la Grande chancellerie ou des autorités ayant reçu délégation.  

Il ressort des dispositions du décret D/2015/036/PRG/SGG du 12 mars 2015 que nul ne peut prétendre à cette médaille s’il a été condamné soit pour crime soit à une peine de prison sans sursis. Il en est de même pour toute personne reconnue indigne pour mauvaise conduite au cours des missions y ouvrant droit. 

Lire le décret ici

Auteur

M3

Davys Marvell MACKAYA MAVOUNGOU
Juriste

Pratique : Droit des affaires, Pratique des contrats, Droit commercial en générale, 
Droit de la concurrence, Droit social, Droit Cambiaire, Droit des suretés. 
Formation : Licencié en Droit des Affaires de l’Université de l’Entreprise de Dakar.
Firm : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SARLU




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