Maroc : Dahir du 21 rahii II 1438 (20/01/2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine

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Dahir n° 1-17-01 du 21 rahii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu’amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet […]

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