Togo : JO, spécial n° 3, 17 janvier 2017-Sommaire

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Le présent numéro contient: 1. Loi n° 2016-013 du 05 Juillet 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2012 2. Loin° 2016-014 du 05 Juillet 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2013 3. Loi n° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant loi de finances, gestion 2017. CONSULTER L’INTEGRALITE […]

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