Maroc : BO, n° 6530 bis, 31 décembre 2016-Sommaire

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Ce numéro contient : I. DÉCRETS Ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics. Décret n° 2-16-1010 du la rabii Il 1438 (31 décembre 2016) portant ouverture des crédits nécessaires à la marche des services publics et à l’exercice de leur mission. Perception de certaines recettes pour l’année budgétaire 2017. Décret n° 2-16-1011 […]

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