DÉCRETS Décret exécutif n° 16-303 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016. Décret exécutif n° 16-304 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère […]
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