Congo-B : JO, n° 48, 01 décembre 2016-Sommaire

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Ce numéro contient DÉCRETS MINISTÈRE DES HYDROCARBURES Décret n° 2016-313 du 25 novembre 2016 portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « permis Haute Mer A ». MINISTÈRE DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DU DOMAINE PUBLIC Décret n° 2016-314 du 25 novembre 2016 portant déclassement de […]

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