Alger fixe le traitement des eaux minérales et des eaux de source

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Le gouvernement algérien a fixé les proportions d’éléments devant être contenus dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source ainsi que les conditions de leur traitement ou les adjonctions autorisées. Ces proportions ont été déterminées par l’arrêté interministériel du 29 Dhou El Eidja 1435 correspondant au 23 octobre 2014 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006

Au regard de cette loi modifiée, des analyses  annuelles, correspondant aux périodes des hautes eaux (avril-mai) et des basses eaux (septembre-octobre) seront effectuées durant les trois premières années consécutives de l’exploitation. Celles-ci prennent en considération une amplitude de variation de +/-15% par rapport aux analyses de référence. Dans tous les cas, les valeurs doivent répondre aux caractéristiques de qualité des eaux minérales naturelles fixées en annexe dudit arrêté.

Au cas où le produit contient plus de 1,5 mg/1 de fluorure, des mentions telles que « ce produit ne convient pas aux nourrissons, ni aux enfants de moins de sept ans pour une consommation régulière», doivent être apposées.

Pour lire l’arrêté, veuillez cliquer ici

Auteur

Justice

Justice

Justice William ELION
Juriste

Pratique : Droit des affaires, Pratique des contrats, Droit commercial en générale, 
Droit de la concurrence, Droit social, Droit Cambiaire, Droit des suretés. 
Formation : Licencié en Droit des Affaires de l’Université de l’Entreprise de Dakar.
Firm : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SARLU

 

 

 

 




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