Rwanda : OG N°44, 31 Octobre 2016-Sommaire

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Ce numéro contient les textes ci-après ARRÊTÉS Arrêté Ministériel Nº 007/16/10/TC du 28 octobre 2016 relatif au régime des prestations de congé de maternité.  Arrêté Ministériel Nº 001/07.01 du 23 octobre 2016 déterminant le nombre, les types, les formats et l’utilisation des registres de l’état civil. Pour lire le texte intégral, cliquer ici Pour s’abonner, […]

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