Algérie : JO, N°65, 06 Novembre 2016-Sommaire

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Ce numéro publie les textes suivants I. LOIS Loi n° 16-13 du 3 Safar 1438 correspondant au 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son Fonctionnement; DÉCRETS Décret présidentiel n° 16-273 du […]

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