Algérie : JO, N°62, 23 Octobre 2016-Sommaire

452
Ce numéro publie les textes suivants I. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 16-265 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Argentine en matière de coopération douanière, signé à Buenos Aires, le […]

L'accès au contenu de cet article est réservé aux abonnés

CLIENTS / ABONNÉS NOUVEAUX CLIENTS

Si vous avez précédemment acheté un abonnement JuriAfrique en cours de validité vous donnant accès à cette section de notre site:

IDENTIFIEZ-VOUS

Abonnements apprentés à cet article qui pourraient vous intéresser :

Abonnement Afrique du Nord – 1 an or Abonnement Afrique du Nord – 6 mois

Souscrivez à nos offres d'abonnement en cliquant sur l'option de votre choix ci-dessous:

Magazine


Régions africaines


Institutions: