Le Président de la République du Tchad a créé par ordonnance n°001/PR/2016 du 04 janvier 2016, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, (ANTS). Il s’agit d’un établissement public placé sous la tutelle du Ministre en charge de la Sécurité. 

La création de cet établissement s’inscrit dans la volonté de réformer, de moderniser, de rationaliser les moyens de l’État et de répondre aux besoins des administrations publiques en matière de titres sécurisés.

L’ANTS a notamment pour mission la collecte des données biométriques et biographiques nécessaires à l’identification des personnes ainsi que la production des titres sécurisés.

L’organisation et le fonctionnement de l’ANTS sont clairement déterminés dans cette ordonnance.

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Auteur

Me Popol MuambaPopol Muamba Mukengeshayi
Avocat
Pratique : Droit des affaires ; Droit de l’énergie et des ressources naturelles ; Banques ; Assurances ; Droit foncier et immobilier ; Pratique des contrats.
Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme : Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP

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