Le gouvernement nigérian exonère la RECOWA

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Par son arrêté S.I. n°1 2016 du 21 janvier 2016, le Ministre des Affaires Etrangères de la République fédérale du Nigéria a accordé les immunités et privilèges en matière fiscale et douanière à la Conférence Episcopale Régionale de l’Afrique de l’Ouest (en sigle RECOWA : Regional Episcopal Conference of West Africa).

La RECOWA dispose d’un patrimoine, des revenus et d’importantes opérations et transactions commerciales dans la région. Ceci pourrait lui imposer d’énormes dépenses dues sur ses importations et exportations allourdies par une charge fiscale considérable. Grâce à cet arrêté, RECOWA n’est plus soumis à la charge de l’impôt. 

Par ailleurs, étant une organisation internationale, elle bénéficie des immunités et privilèges diplomatiques conformément à la loi n°Cap D9 LFN de 2004 dans sa section 11.

Ce texte règlementaire définit la ligne de conduite à adopter par RECOWA dans ses relations avec ses coopérants et les tiers. Il consacre les droits et obligations de la RECOWA en rapport avec les importations et exportations au Nigeria. Ainsi, seuls les produits entrant ou sortant du Nigeria, attachés à l’accomplissement des objectifs de cette organisation, bénéficient des immunités prévues par cet arrêté.

Le personnel de la RECOWA, c’est-à-dire les délégués, représentants et tout autre employé, bénéficie des immunités dans certains actes pendant l’exercice de leur service pour le compte de l’organisation au Nigeria.  

Il faut cependant noter que RECOWA est une conférence épiscopale régionale fondée en 2012 et rassemblant les membres des conférences épiscopales de seize pays d’Afrique de l’Ouest, francophones, anglophones et lusophones.

Elle vise à réunir en une instance commune les conférences épiscopales régionales préexistantes, à savoir la Conférence épiscopale régionale de l’Afrique de l’Ouest francophone (CERAOF) et l’Association of Episcopal Conferences of Anglophone West Africa (AECAWA).

Pour lire l’arrêté, veuillez cliquer ici, disponible en anglais seulement
Si vous avez besoin de traduction, s’il vous plaît écrivez à translation@juriafrique.com

Auteur

Me EmmanuelEmmanuel Kabupwe
Avocat au Barreau de Matadi 
Pratique 
: Contentieux électoral.

Formation : Licencié (5 années) en droit économique et social de l’Université de Kinshasa.
Firme Emery Mukendi Wafwana & Associates, SCP
Page personnelle cliquez ici




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