COTE-D-IVOIRE : JO, NS11, 12 octobre 2016 – Sommaire

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Le présent journal officiel, spécial n°11, du 12 octobre 2016, contient le Décret n°2016-771 du 12 octobre 2016 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire. This is a special issue on the Decree No. 2016-771 of 12 October 2016 publishing the Constitution draft of the Republic of Ivory Coast. Consulter l’intégralité du Journal officiel/Please get […]

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